Condo: accepte-t-on les demandes d'accommodement?

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Les demandes d'accommodement peuvent créer des conflits en... (Photo Érick Labbé, Archives Le Soleil)

 

Les demandes d’accommodement peuvent créer des conflits en copropriété. À Sainte-Foy, Robert Delarosbil a dû lutter pendant deux ans pour conserver son chien d’assistance, dont il a besoin en raison d’une surdité. Les chiens étant interdits dans son complexe, d’autres copropriétaires s’y sont opposés.

Que ce soit pour pallier un handicap ou pour des motifs religieux, la requête peut aller à l’encontre des règlements de la copropriété. Et les syndicats de copropriété ne savent pas toujours comment réagir.

«En principe, on doit dire oui aux demandes d’accommodement, sauf si elles sont déraisonnables», indique Me Yves Joli-Coeur, spécialisé en droit de la copropriété. «Il faut s’ouvrir l’esprit, sans dire oui à tout.»

Que ce soit pour pallier un handicap ou pour des motifs religieux, la requête peut aller à l’encontre des règlements de la copropriété. Et les syndicats de copropriété ne savent pas toujours comment réagir.

Or, certaines situations peuvent aisément s’envenimer. Cela a été le cas dans la région de Québec, où un copropriétaire a dû lutter pendant deux ans pour conserver son chien d’assistance, dont il a besoin en raison d’une surdité. Les chiens étant interdits dans le complexe, d’autres copropriétaires s’y sont opposés.

En 2010, à Sainte-Marie-de-Beauce, une dame souffrant d’obésité morbide, qui avait demandé de louer une place de stationnement plus près de l’entrée de son condo, a dû défendre sa cause devant le Tribunal des droits de la personne. Le refus ayant été jugé discriminatoire, le syndicat des copropriétaires a été condamné à verser 10 000$ à la dame et à lui louer la place de stationnement convoitée.

En ce qui a trait aux demandes d’accommodements pour motifs religieux, le cas le plus célèbre est celui d’un couple juif montréalais qui s’est rendu jusqu’à la Cour suprême du Canada, dans les années 2000, pour avoir le droit d’installer une souccah sur son balcon.

Pousser la réflexion

Lors de son prochain congrès, le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec explorera cette épineuse question en compagnie d’experts, dont Michèle Pauzé, présidente du Tribunal des droits de la personne.

«Beaucoup de copropriétaires ignorent que la Charte des droits et libertés de la personne est plus importante que leur déclaration de copropriété, indique Me Joli-Coeur, qui sera l’un des conférenciers. Dans certains cas, ce qui est défendu pour les uns peut être permis pour les autres. Il faut trouver un équilibre entre les droits collectifs et individuels.»

Plusieurs questions seront posées, qui ne trouveront pas nécessairement de réponse, souligne-t-il. Mais les gestionnaires repartiront mieux outillés.

Info: rgcq.org

SOURCE : http://maison.lapresse.ca/habitation/conseils/201310/11/01-4698977-condo-accepte-t-on-les-demandes-daccommodement.php

Max

Monsieur BOUFFARD, formateur WordPress je suis éditeur, auteur et fondateur du site MonsieurBOUFFARD.com. Conférencier lors des WordCamp Paris 2013 & 2015 ainsi qu'au WP Tech Nantes 2014, je vous propose plus de 400 articles & tutoriaux à propos de l'actualité Canadiennes et Internationnal, mes trucs & astuces mais aussi des coups de gueule...

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