Demers défend sa candidature

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Marc Demers s’est exprimé à l’émission Le Québec Matin au sujet des propos de l’avocat spécialisé en affaires municipales Me François Marchand qui soutenait plus tôt ce matin que l’éligibilité de M. Demers comme candidat à la mairie de Laval était discutable.

L’avocat consulté par les journalistes de TVA-Nouvelles avait indiqué que la candidature de Marc Demers à la mairie de Laval était attaquable en raison de son absence d’adresse résidentielle à Laval entre juin 2012 et décembre 2012, rappelant qu’un candidat doit avoir résidé dans la municipalité au moins un an avant le déclenchement d’élections municipales.

M. Demers, lui, ne se formalise pas de cette interprétation et reste absolument sûr de son éligibilité et certain que sa candidature est règlementaire.

S’il reconnait que sa candidature pourrait être contestée pour la question de la permanence de la résidence, il assure que la contestation serait invalidée.

«Je n’ai pas dit que c’était impossible que ça soit contesté, j’ai dit que ça serait impossible que ça soit gagné», affirme Marc Demers.

Une jurisprudence en sa faveur

Selon Marc Demers, «la jurisprudence est claire» et lui donne raison, évoquant deux cas semblables au sien.

Il rappelle que l’avocat consulté, Me Marchand, «admet à l’occasion de l’entrevue qu’il n’a pas pris connaissance des détails de mon cas. Alors, écoutez, je trouve que c’est un petit peu cousu de fil blanc».

Marc Demers souligne que si par son absence de 6 mois du territoire de Laval il contrevient à la loi appliquée à la lettre, il respecte néanmoins parfaitement «l’esprit de la loi» qui veut «que quelqu’un qui se présente aux élections municipales soit familier avec ce qui se passe dans la municipalité», ce qui est son cas puisqu’il a demeuré à Laval 14 années consécutives, si l’on fait abstraction de la période de 6 mois pendant laquelle il vivait entre une vente et un achat de propriété.

«Je suis probablement le plus Lavallois des candidats, non seulement parce que j’y ai demeuré, mais parce que j’y ai travaillé et que ma fonction était de m’occuper des problèmes de la population», ajoute-t-il.

La loi stipule qu’il faut avoir demeuré de «façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois» et Demers souligne particulièrement la notion « non continue» admissible. De son avis, avoir résidé à Laval pendant 14 ans, sauf une période de quelques mois respecte parfaitement la loi dans ses nuances.
Une demande aurait été faite par son équipe, Mouvement Laval (ML) afin d’avoir des éclaircissement et le Directeur général des élections (DGE) lui aurait confirmé «clairement» son éligibilité à la mairie de Laval.

 

Source : http://tvanouvelles.ca/lcn/infos/regional/montreal/archives/2013/10/20131025-100014.html

Max

Monsieur BOUFFARD, formateur WordPress je suis éditeur, auteur et fondateur du site MonsieurBOUFFARD.com. Conférencier lors des WordCamp Paris 2013 & 2015 ainsi qu'au WP Tech Nantes 2014, je vous propose plus de 400 articles & tutoriaux à propos de l'actualité Canadiennes et Internationnal, mes trucs & astuces mais aussi des coups de gueule...

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